Historique
Texte legislatif
Arrêté du 26 juillet 1988 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II)
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
AMBROISE-THOMAS, P.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SPSM8801067A
Date de Signature :
26/07/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 28 août 1988, p.10949-10950
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : [...] Tableau B : Méthamphétamine ou (+) Phényl-1 méthylamino-2 propane, son isomère lévogyre ou Lévométhamphétamine, son racémate et leurs sels. [...]
Art. 1er. - Sont inscrits à la section II des tableaux des substances vénéneuses les produits suivants : [...] Tableau B : Méthamphétamine ou (+) Phényl-1 méthylamino-2 propane, son isomère lévogyre ou Lévométhamphétamine, son racémate et leurs sels. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |