Historique
Texte legislatif
Arrêté du 2 octobre 1967 portant inscriptions à la section II des tableaux des substances vénéneuses
Modifié par :
- Arrêté du 6 avril 1971 relatif aux modifications aux tableaux des substances vénéneuses (section II) / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1971)
- Arrêté du 26 juillet 1988 portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses (section II) / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales ;
JEANNENEY, J. M.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
02/10/1967
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 11 octobre 1967, p.10021
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivant : Phénylaminopropane, ses sels et ses composés, notamment : Amino-2 phényl-1 propane (amphétamine et dexamphétamine) et ses sels [...]
Art. 1er. - Sont inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivant : Phénylaminopropane, ses sels et ses composés, notamment : Amino-2 phényl-1 propane (amphétamine et dexamphétamine) et ses sels [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |