Historique
Rapport
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011
Auteur(s) :
AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
Année
2012
Page(s) :
29 p.
Sous-type de document :
Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère de la justice et des libertés
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SAISIE
;
ECONOMIE PARALLELE
;
LUTTE
;
JUSTICE
;
POUVOIRS PUBLICS
;
CONFISCATION
;
DELIT
;
BLANCHIMENT
Organismes
MILDT
Résumé :
Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son premier rapport d'activité, au titre de l'année 2011. L'AGRASC a pour objet de lutter contre toutes les formes de délinquance générant des profits, notamment l'économie souterraine.
Affiliation :
Paris, France