Historique
Chapitre
Cadre légal et sanitaire : textes et dispositifs
Auteur(s) :
OBRADOVIC, I. ;
DIAZ GOMEZ, C.
Année
2012
Page(s) :
130-136
Sous-type de document :
Extrait de document
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
COCAINE
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
LEGISLATION
;
DROIT PENAL
;
CRACK
;
REPRESSION
;
TRAFIC
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
LOI DE 1970
;
ACCES AUX SOINS
;
SANCTION PENALE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note de contenu :
PLAN DU CHAPITRE :
• CADRE FIXÉ PAR LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
• DISPOSITIONS PÉNALES EN VIGUEUR EN FRANCE
Sanction de l'usage et alternatives sanitaires
Répression du trafic et des profits issus du trafic
• DISPOSITIONS SANITAIRES ET DISPOSITIFS DE SOINS
• CADRE FIXÉ PAR LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
• DISPOSITIONS PÉNALES EN VIGUEUR EN FRANCE
Sanction de l'usage et alternatives sanitaires
Répression du trafic et des profits issus du trafic
• DISPOSITIONS SANITAIRES ET DISPOSITIFS DE SOINS
Résumé :
Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puisque la plupart des textes réglementant l'usage et le trafic de stupéfiants ou la prise en charge sociale et sanitaire des consommateurs de drogues sont à vocation généraliste.
Affiliation :
OFDT, Saint-Denis, France
Cote :
OFDT