Historique
Rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2011
Auteur(s) :
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ;
DELARUE, J. M.
Année
2012
Page(s) :
374 p.
Sous-type de document :
Rapport d'activité & Littérature de terrain/ Annual report & On-field literature
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Dalloz
ISBN :
978-2-247-11552-5
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PRISON
;
EVALUATION
;
GARDE A VUE
;
ACCES AUX SOINS
;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE
;
JUSTICE
Thésaurus géographique
FRANCE
Résumé :
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son quatrième rapport annuel au titre de l'année 2011.
Ce rapport fait tout d'abord le point sur les observations adressées aux pouvoirs publics en 2011, soit sous forme d'avis publics, soit sous forme de rapports enrichis de recommandations, ainsi que sur les suites que le Gouvernement a données (ou non) aux recommandations qui lui ont été faites.
Les trois chapitres suivants portent d'une part sur les droits sociaux dont bénéficient les personnes détenues, d'autre part, le travail et les rémunérations qui leur sont proposés, enfin les fichiers ou registres consignant les faits et gestes des personnes privées de liberté.
Un autre chapitre s'interroge sur la pratique actuelle des fouilles « intégrales » ou « à nu » après la disposition de la loi pénitentiaire qui a apporté une amélioration substantielle dans une procédure crainte des personnes détenues et appréhendée par les personnels.
Le chapitre 8 s'interroge sur l'adéquation de certains choix faits par l'administration au regard ou bien de la réglementation applicable, ou bien de la réalité.
Après un chapitre détaillant les activités du contrôle, on trouvera une contribution relative aux considérations tirées du bilan chiffré de la privation de liberté (B. Aubusson de Cavarlay, directeur de recherches au CNRS).
Ce rapport fait tout d'abord le point sur les observations adressées aux pouvoirs publics en 2011, soit sous forme d'avis publics, soit sous forme de rapports enrichis de recommandations, ainsi que sur les suites que le Gouvernement a données (ou non) aux recommandations qui lui ont été faites.
Les trois chapitres suivants portent d'une part sur les droits sociaux dont bénéficient les personnes détenues, d'autre part, le travail et les rémunérations qui leur sont proposés, enfin les fichiers ou registres consignant les faits et gestes des personnes privées de liberté.
Un autre chapitre s'interroge sur la pratique actuelle des fouilles « intégrales » ou « à nu » après la disposition de la loi pénitentiaire qui a apporté une amélioration substantielle dans une procédure crainte des personnes détenues et appréhendée par les personnels.
Le chapitre 8 s'interroge sur l'adéquation de certains choix faits par l'administration au regard ou bien de la réglementation applicable, ou bien de la réalité.
Après un chapitre détaillant les activités du contrôle, on trouvera une contribution relative aux considérations tirées du bilan chiffré de la privation de liberté (B. Aubusson de Cavarlay, directeur de recherches au CNRS).
Affiliation :
France
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