Historique
Texte legislatif
Circulaire du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre de plans d'action départementaux de lutte contre le trafic de stupéfiants
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
HORTEFEUX, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
IOCK1002581C
Date de Signature :
11/02/2010
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Après avoir effectué un diagnostic local partagé, précis, régulièrement actualisé et avoir déterminé objectifs et modes d'action, le plan définira les outils de suivi et d'évaluation. Tout les actions entreprises seront recensées et quantifiées à l'aide d'indicateurs locaux. L'action de chaque service intervenant sur un site concerné par le plan devra être intégrée à ces indicateurs. Des réunions bimensuelles seront organisées et le plan devra être actualisé chaque semestre. Conformément à son rôle de centralisation et de coordination, l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) sera le destinataire de l'ensemble des résultats des enquêtes réalisées. [...]
Après avoir effectué un diagnostic local partagé, précis, régulièrement actualisé et avoir déterminé objectifs et modes d'action, le plan définira les outils de suivi et d'évaluation. Tout les actions entreprises seront recensées et quantifiées à l'aide d'indicateurs locaux. L'action de chaque service intervenant sur un site concerné par le plan devra être intégrée à ces indicateurs. Des réunions bimensuelles seront organisées et le plan devra être actualisé chaque semestre. Conformément à son rôle de centralisation et de coordination, l'office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) sera le destinataire de l'ensemble des résultats des enquêtes réalisées. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |