Historique
Texte legislatif
Décret n°98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998
Est référencé par :
- Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives / Ministère de la jeunesse et des sports (1998)
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
CHIRAC, J. ;
JOSPIN, L. ;
VEDRINE, H.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
98-464
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
MAEJ9830054D
Date de Signature :
10/06/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°138 du 17 juin 1998, pp. 9188-9190 ; BO Santé n°98/25 du 4 juillet 1998, pp. 79-86
Note de contenu :
Annexe : Amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989
- Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites
- Résumé des règles du CIO concernant les substances qui nécessitent une notification écrite de la part d'un médecin
- Concentration de certaines substances dans l'urine qui doivent être communiquées par les laboratoires accrédités par le CIO
- Liste d'exemples de substances interdites
- Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites
- Résumé des règles du CIO concernant les substances qui nécessitent une notification écrite de la part d'un médecin
- Concentration de certaines substances dans l'urine qui doivent être communiquées par les laboratoires accrédités par le CIO
- Liste d'exemples de substances interdites
Résumé :
Le présent amendement est entré en vigueur le 15 mars 1998.
EXTRAIT
Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites
I. - Classes de substances interdites
A. - Stimulants.
B. - Narcotiques.
C. - Agents anabolisants.
D. - Diurétiques.
E. Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues.
II. - Méthodes interdites
A.- Dopage sanguin.
B.- Manipulation pharmacologique, chimique ou physique.
III. - Classes de substances soumise à certaines restrictions
A. - Alcool.
B. - Marijuana.
C. - Anesthésiques locaux.
D. - Corticostéroïdes.
E. - Bêtabloquants.
EXTRAIT
Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites
I. - Classes de substances interdites
A. - Stimulants.
B. - Narcotiques.
C. - Agents anabolisants.
D. - Diurétiques.
E. Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues.
II. - Méthodes interdites
A.- Dopage sanguin.
B.- Manipulation pharmacologique, chimique ou physique.
III. - Classes de substances soumise à certaines restrictions
A. - Alcool.
B. - Marijuana.
C. - Anesthésiques locaux.
D. - Corticostéroïdes.
E. - Bêtabloquants.
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Exemplaires
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