Historique
Texte legislatif
Arrêté du 9 mars 2012 portant cessation de fonctions du représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du GIP " Addictions drogues alcool info service"
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
BCRB1207115A
Date de Signature :
09/03/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°65 du 16 mars 2012, page 4876, texte n°86
Résumé :
EXTRAIT
[...] il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise MIQUEL, chef de mission de contrôle général économique et financier, en tant que membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" (ADALIS), en qualité de représentant de la ministre chargée du budget.
[...] il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise MIQUEL, chef de mission de contrôle général économique et financier, en tant que membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" (ADALIS), en qualité de représentant de la ministre chargée du budget.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |