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![Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Modafinil]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_69229.webp?v=1771300545)
Texte legislatif
Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux [Modafinil]
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
JULIENNE, K. ;
CHOMA, C
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
ETSS1201572A
Date de Signature :
03/02/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°65 du 16 mars 2012, page 4859, texte n°34
Note de contenu :
Annexe 1 : Restrictions d'indications
Annexe 2 : Fiche d'information thérapeutique Modafinil Mylan (Laboratoire MYLAN SAS)
Annexe 2 : Fiche d'information thérapeutique Modafinil Mylan (Laboratoire MYLAN SAS)
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - La fiche d'information thérapeutique relative à Modafinil Mylan qui figurait en annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est abrogée.
[...]
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous est désormais : traitement chez l'adulte de la somnolence diurne excessive associée à une narcolepsie avec ou sans cataplexie.
Art. 2. - La fiche d'information thérapeutique relative à Modafinil Mylan qui figurait en annexe de l'arrêté du 8 septembre 2011 susvisé est abrogée.
[...]
L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous est désormais : traitement chez l'adulte de la somnolence diurne excessive associée à une narcolepsie avec ou sans cataplexie.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |