Historique
Texte legislatif
Avenant n°1 du 25 juin 2010 à la convention de délégation de gestion du 23 février 2010 entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Direction générale de la police nationale (DGPN) ;
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
PÉCHENARD, F. ;
APAIRE, E.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
IOCC1022975Q
Date de Signature :
25/06/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Intérieur n°2010-05 (Mai/Juin 2010), texte n°18
Note de contenu :
Annexe : montant des crédits mis à disposition en 2010
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion.
Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |