Historique
Texte legislatif
Circulaire de la DACG CRIM 08-04/E5 du 6 février 2008 relative au rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance
Vu le texte :
- Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département
- Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
- Décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance
- Circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération
- Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
CABOURDIN, P. P. ;
D'HARCOURT, C. ;
HUET, J. M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-4
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
JUSD0802230C
Date de Signature :
06/02/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice n°2008-01 du 29 février 2008, texte 20
Note de contenu :
SOMMAIRE
I – Le rôle des principaux acteurs et leur articulation
I.1 – Le rôle de l'autorité judiciaire (Au niveau régional ; Au niveau local)
I.2 – Le rôle des autorités administratives (Le maire : pouvoir renforcé et attributions nouvelles ; Dans un cadre doublement contraint)
II – Le cadre rénové du partenariat
II.1 – Les dispositifs de concertation et les responsabilités institutionnelles exercées dans ces instances (Au plan départemental ; Au plan local)
II.2 – Les dispositifs d'action (Les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération [CLS] ; Le plan départemental de prévention de la délinquance et le fonds interministériel de prévention de la délinquance [FIPD])
Annexes :
- Eléments de comparaison entre le décret du 17 juillet 2002 et le décret du 7 juin 2006
- Eléments de comparaison entre le décret du 17 juillet 2002 et le décret du 23 juillet 2007 sur le CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)
I – Le rôle des principaux acteurs et leur articulation
I.1 – Le rôle de l'autorité judiciaire (Au niveau régional ; Au niveau local)
I.2 – Le rôle des autorités administratives (Le maire : pouvoir renforcé et attributions nouvelles ; Dans un cadre doublement contraint)
II – Le cadre rénové du partenariat
II.1 – Les dispositifs de concertation et les responsabilités institutionnelles exercées dans ces instances (Au plan départemental ; Au plan local)
II.2 – Les dispositifs d'action (Les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération [CLS] ; Le plan départemental de prévention de la délinquance et le fonds interministériel de prévention de la délinquance [FIPD])
Annexes :
- Eléments de comparaison entre le décret du 17 juillet 2002 et le décret du 7 juin 2006
- Eléments de comparaison entre le décret du 17 juillet 2002 et le décret du 23 juillet 2007 sur le CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |