Historique
Texte legislatif
Arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Modifié par :
- Arrêté du 18 mars 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2010)
- Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (2010)
- Arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (2010)
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
WOERTH, E.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCFD0930276A
Date de Signature :
21/12/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°2 du 3 janvier 2010, page 131, texte n°22
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - A compter du 4 janvier 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1. - A compter du 4 janvier 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |