Historique
Texte legislatif
Directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques
Council Directive 92/83/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages
Est référencé par :
- Directive 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées / Conseil de l'Union européenne (1992)
- Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE / Conseil de l'Union européenne (2008)
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union)
Sous-type de document :
Directive européenne / European directive
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
92-83
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
392L0083
Date de Signature :
19/10/1992
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
JOUE n°L/316 du 31 octobre 1992, p. 21-27
Résumé :
La présente directive introduit une structure harmonisée pour les droits d'accises frappant les boissons alcooliques et l'alcool contenu dans d'autres produits, afin d'assurer l'établissement du marché intérieur.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |