Historique
Texte legislatif
Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
Modifié par :
- Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts / Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (2008)
- Arrêté du 9 avril 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts / Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (2009)
Abrogé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCFD0830749A
Date de Signature :
19/12/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°300 du 26 décembre 2008, page 20077, texte n° 85
Résumé :
EXTRAIT
Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1,5% :
I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 à 54,81 € et 217,21 €.
II. - Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du II de l'article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 847,53 € et 1 471,75 €.
III. - Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 8,53 €, 3,45 € et 1,22 €.
IV. - Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 1,32 €, 2,64 €, 1,32 €, 1,58 € et 1,98 €.
Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1,5% :
I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 à 54,81 € et 217,21 €.
II. - Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du II de l'article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 847,53 € et 1 471,75 €.
III. - Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et au 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 8,53 €, 3,45 € et 1,22 €.
IV. - Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 1,32 €, 2,64 €, 1,32 €, 1,58 € et 1,98 €.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |