Historique
Rapport
Etat récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2010/2011). Annexe au projet de loi de finances pour 2012
Auteur(s) :
République Française
Année
2011
Page(s) :
53 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Résumé :
Les rattachements par mission et programme au 31 juillet 2011 sont les suivants : [...]
Mission Direction de l'action du Gouvernement
Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental : 8 260 549 €, dont 2 100 € de titre 2, soit environ 69,15 % des crédits attendus en 2011 (11 945 000 €, dont 27 000 € en titre 2). Le taux constaté est élevé à ce stade de l’année, et il est expliqué par les rattachements opérés au profit de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (produits des cessions de biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants). Les rattachements ont concerné :
- le remboursement par le Conseil de l'Union européenne des frais de déplacement des délégués français aux réunions du Conseil et de ses instances. La gestion de ce fonds de concours est confiée au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et dépend depuis 2006 du programme 129. La majeure partie de ce fonds est transférée vers d'autres programmes d'autres administrations : 234 005 € pour une prévision initiale en 2011 de 445 000 € (titre 3) ;
- le produit des cessions de biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants. Intégrée en 2008 au périmètre du programme 136 "Drogue et toxicomanie" puis basculé en 2009 dans le périmètre du programme 129, la gestion de cette attribution de produits est confiée à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : 8 019 544 €, pour une prévision initiale en 2011 de 10 000 000 € ;
- produit des cessions, à des tiers situés hors métropole, des études réalisées par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) : 7 000 €, dont 2 100 € de titre 2 et 4 900 € de titre 3.
Mission Direction de l'action du Gouvernement
Programme 129 - Coordination du travail gouvernemental : 8 260 549 €, dont 2 100 € de titre 2, soit environ 69,15 % des crédits attendus en 2011 (11 945 000 €, dont 27 000 € en titre 2). Le taux constaté est élevé à ce stade de l’année, et il est expliqué par les rattachements opérés au profit de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (produits des cessions de biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants). Les rattachements ont concerné :
- le remboursement par le Conseil de l'Union européenne des frais de déplacement des délégués français aux réunions du Conseil et de ses instances. La gestion de ce fonds de concours est confiée au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et dépend depuis 2006 du programme 129. La majeure partie de ce fonds est transférée vers d'autres programmes d'autres administrations : 234 005 € pour une prévision initiale en 2011 de 445 000 € (titre 3) ;
- le produit des cessions de biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants. Intégrée en 2008 au périmètre du programme 136 "Drogue et toxicomanie" puis basculé en 2009 dans le périmètre du programme 129, la gestion de cette attribution de produits est confiée à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) : 8 019 544 €, pour une prévision initiale en 2011 de 10 000 000 € ;
- produit des cessions, à des tiers situés hors métropole, des études réalisées par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) : 7 000 €, dont 2 100 € de titre 2 et 4 900 € de titre 3.
Affiliation :
France