Historique
![Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [Phentermine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_69068.webp?v=1771284667)
Texte legislatif
Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes [Phentermine]
Modifie :
Modifié par :
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
CHOMA, C
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
ETSP1204444A
Date de Signature :
14/02/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°44 du 21 février 2012, p.2892, texte n°9
Résumé :
EXTRAIT :
Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Phentermine, à l'exception des préparations autres qu'injectables » sont remplacés par les mots : « Phentermine ou diméthylphényamine ».
Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, les mots : « Phentermine, à l'exception des préparations autres qu'injectables » sont remplacés par les mots : « Phentermine ou diméthylphényamine ».
- voir aussi :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |