Historique
Texte legislatif
Avis du 25 janvier 2012 relatif à l'augmentation des taxes sur le tabac en vue de réduire la prévalence du tabagisme en France
Vu le texte :
Auteur(s) :
HCSP (2004-) (Haut conseil de la santé publique)
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Refs biblio. :
45
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
25/01/2012
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT :
Cet avis vise à montrer l'intérêt de l'utilisation de l'outil fiscal et répond aux potentiels obstacles de mise en oeuvre et à l'inquiétude des autorités publiques relative à l'évasion et l'évitement fiscaux qui s'opèrent sur les produits du tabac. Il examine aussi son impact sur les inégalités sociales de santé et les mesures pour les prévenir.
Cet avis vise à montrer l'intérêt de l'utilisation de l'outil fiscal et répond aux potentiels obstacles de mise en oeuvre et à l'inquiétude des autorités publiques relative à l'évasion et l'évitement fiscaux qui s'opèrent sur les produits du tabac. Il examine aussi son impact sur les inégalités sociales de santé et les mesures pour les prévenir.
Affiliation :
France
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |