Historique
Texte legislatif
Arrêté du 22 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
MENARD, J.
Sous-type de document :
Arrêté
Domaine :
Autres substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MESP9821857A
Date de Signature :
22/05/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°124 du 30 mai 1998, p.8242 ; BO Santé n°98/22 du 13 juin 1998, p.75
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |