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![Arrêté du 26 juin 1984 portant inscription au tableau C des substances vénéneuses (section II) [Ether]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_68947.webp?v=1771264184)
Texte legislatif
Arrêté du 26 juin 1984 portant inscription au tableau C des substances vénéneuses (section II) [Ether]
Vu le texte :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
BEREGOVOY, P. ;
HERVE, E.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
26/06/1984
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 5 juillet 1984, p. 5897
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est inscrit à la section II du tableau C des substances vénéneuses le produit suivant : oxyde de diéthyle ou éther éthylique. [...]
Art. 1er. - Est inscrit à la section II du tableau C des substances vénéneuses le produit suivant : oxyde de diéthyle ou éther éthylique. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |