Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel. Stupéfiants, alcool. Guide pratique

Ce guide dont l'élaboration a été décidée en conclusion des Assises nationales « Drogues illicites et risques professionnels » en juin 2010 vise à offrir aux acteurs de l'entreprise les outils et repères nécessaires pour élaborer une politique de prévention adaptée à la réalité des entreprises comme à la particularité de ces risques.
La consommation de drogues peut, en raison des effets associés de ces substances psychoactives, modifier le comportement du salarié dans le temps et sur les lieux du travail, y compris si cette consommation a lieu lors de la vie personnelle. La prestation de travail peut se trouver altérée et le salarié devenir potentiellement une source de danger pour lui-même, ses collègues, les tiers et/ou les biens de l'entreprise. L'obligation à la charge de l'employeur d'assurer une sécurité effective dans l'entreprise le conduit nécessairement à se saisir de cette problématique.
En ce domaine, au croisement de plusieurs obligations et libertés fondamentales, l'action disciplinaire ne saurait suffire. En effet, si le contexte professionnel peut dans certains cas être à l'origine d'une consommation de drogues, cette consommation peut aussi être le fait d'un comportement individuel relevant totalement de la vie personnelle, sans lien avec la relation de travail. C'est pourquoi l'action préventive, réponse collective et non stigmatisante à ce risque particulier, doit être privilégiée, en lien avec le service de santé au travail. Cette action de prévention et de gestion des risques professionnels liée aux drogues illicites ne pourra porter ses fruits que si elle est menée en accord avec l'ensemble des acteurs.