Historique
Texte legislatif
Arrêté du 11 décembre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 24 au 28 octobre 2011 (Gestion 2011)
Auteur(s) :
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCRE1129679B
Date de Signature :
11/12/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°287 du 11 décembre 2011, texte n°59
Résumé :
EXTRAIT
Services du Premier ministre.
Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 octobre 2011
Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 35 170
Crédit de paiement ouvert (en euros) : 35 170
Services du Premier ministre.
Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 octobre 2011
Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 35 170
Crédit de paiement ouvert (en euros) : 35 170
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |