Historique
Texte legislatif
Décret n°2010-1161 du 30 septembre 2010 portant virement de crédits
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
FILLON, F. ;
BAROIN, F.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2010-1161
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCRB1017392D
Date de Signature :
30/09/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°229 du 2 octobre 2010, texte n°25
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 511 610 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret. [Programme 218, Conduite et pilotage des politiques économique et financière]
Art. 2. - Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 511 610 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret. [Programme 218, Conduite et pilotage des politiques économique et financière]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |