Historique
Texte legislatif
Arrêté du 15 février 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 5 au 12 janvier 2009 (Gestion 2008)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCFR0901369B
Date de Signature :
15/02/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°39 du 15 février 2009, texte n°19
Résumé :
EXTRAIT
Santé, jeunesse et sports.
Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 12 janvier 2009
Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 126 461
Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 126 461
Santé, jeunesse et sports.
Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 12 janvier 2009
Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 126 461
Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 126 461
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |