Historique
Texte legislatif
Décret n°98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
CHIRAC, J. ;
JOSPIN, L. ;
VEDRINE, H.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
98-328
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
MAEJ9830032D
Date de Signature :
24/04/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°104 du 5 mai 1998, pp. 6825-6826 ; BO Santé n°98/19 du 26 mai 1998, Tome I, pp. 89-93
Note de contenu :
Le présent amendement est entré en vigueur le 1er juillet 1997.
Résumé :
I. - Classes de substances interdites
A. - Stimulants.
B. - Narcotiques.
C. - Agents anabolisants.
D. - Diurétiques.
E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues.
II. - Méthodes interdites
A. - Dopage sanguin.
B. - Manipulation pharmacologique, chimique ou physique.
III. - Classes de substances soumises à certaines restrictions
A. - Alcool.
B. - Marijuana.
C. - Anesthésiques locaux.
D. - Corticostéroïdes.
E. - Bêtabloquants.
A. - Stimulants.
B. - Narcotiques.
C. - Agents anabolisants.
D. - Diurétiques.
E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues.
II. - Méthodes interdites
A. - Dopage sanguin.
B. - Manipulation pharmacologique, chimique ou physique.
III. - Classes de substances soumises à certaines restrictions
A. - Alcool.
B. - Marijuana.
C. - Anesthésiques locaux.
D. - Corticostéroïdes.
E. - Bêtabloquants.
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Exemplaires
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