Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
BACHELOT-NARQUIN, R.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SASP1007838A
Date de Signature :
28/04/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°106 du 7 mai 2010, p.8321
Résumé :
EXTRAIT
[...] Sont nommés membres du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, en application de l'article 4 du décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 : [...] Au titre du 4° de cet article : Sur proposition de leur président :
- un représentant de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie (ANITEA) : M. le docteur Jean-Michel Delile, titulaire ; Mme la docteure Brigitte Reiller, suppléante.
- un représentant de l'Association française pour la réduction des risques (AFR) : M. Serge Longère, titulaire ; Mme Marie Debrus, suppléante.
- un représentant de l'association auto support des usagers de drogues (ASUD) : M. Fabrice Olivet, titulaire ; M. Pierre Chappard, suppléant.
- un représentant de l'association AIDES : M. Christian Andréo, titulaire ; M. Arnaud Wasson Simon, suppléant.
- un représentant de l'association Médecins du monde (MDM) : Mme la docteure Marie-Dominique Pauti, titulaire ; Mme la docteure Jeanine Rochefort, suppléante. [...]
[...] Sont nommés membres du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, en application de l'article 4 du décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 : [...] Au titre du 4° de cet article : Sur proposition de leur président :
- un représentant de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie (ANITEA) : M. le docteur Jean-Michel Delile, titulaire ; Mme la docteure Brigitte Reiller, suppléante.
- un représentant de l'Association française pour la réduction des risques (AFR) : M. Serge Longère, titulaire ; Mme Marie Debrus, suppléante.
- un représentant de l'association auto support des usagers de drogues (ASUD) : M. Fabrice Olivet, titulaire ; M. Pierre Chappard, suppléant.
- un représentant de l'association AIDES : M. Christian Andréo, titulaire ; M. Arnaud Wasson Simon, suppléant.
- un représentant de l'association Médecins du monde (MDM) : Mme la docteure Marie-Dominique Pauti, titulaire ; Mme la docteure Jeanine Rochefort, suppléante. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |