Historique
Texte legislatif
Décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères et européennes ;
SARKOZY, N. ;
FILLON, F. ;
JUPPÉ, A.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2011-1947
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MAEJ1132732D
Date de Signature :
23/12/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°299 du 27 décembre 2011, p. 22286, texte n° 9
Note de contenu :
Annexe : Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (liste 2012)
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris, sera publié au Journal officiel de la République française.
Titre précédent :
- Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2010)
Titre suivant :
- Décret n°2012-1426 du 19 décembre 2012 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 / Ministère des affaires étrangères (2012)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |