Historique
![Convention de partenariat [du 25 octobre 2011] entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le Comité national contre le tabagisme](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_68425.webp?v=1771258168)
Texte legislatif
Convention de partenariat [du 25 octobre 2011] entre le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le Comité national contre le tabagisme
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
Comité national contre le tabagisme (CNCT)
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
MEN - DGESCO B3-1
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE1100543X
Date de Signature :
25/10/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Education nationale, n°46 du 15 décembre 2011
Résumé :
EXTRAIT
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de fixer les domaines de coopération et les engagements respectifs de chacun des signataires pour favoriser le développement d'actions en matière d'éducation à la santé en milieu scolaire, de prévention et de lutte contre la consommation de tabac.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet de fixer les domaines de coopération et les engagements respectifs de chacun des signataires pour favoriser le développement d'actions en matière d'éducation à la santé en milieu scolaire, de prévention et de lutte contre la consommation de tabac.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |