Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/DH n°98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé
Abrogé par :
- Instruction interministérielle DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2 n° 2019-45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle / Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère du travail ; DGS (2019)
Est référencé par :
- Circulaire DGS/VS2/DH/DRT n°99-680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologiques / Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS (1999)
- Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n°98-554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants, souillés / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1998)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
98-249
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MESP9830176C
Date de Signature :
20/04/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°98/19
Note de contenu :
Annexe 1 : Evaluation du risque de transmission virale d'un patient à un soignant après accident avec exposition au sang [16], d'après le rapport Jean Dormont (1996)
Annexe 2 : Les précautions générales d'hygiène ou précautions « standard » à respecter lors de soins à tout patient : recommandations
Annexe 2 : Les précautions générales d'hygiène ou précautions « standard » à respecter lors de soins à tout patient : recommandations
Résumé :
EXTRAIT
Le risque de transmission d'agents infectieux du patient au soignant, connu pour le virus de l'hépatite B (VHB) a été rappelé dans les années quatre-vingt avec l'épidémie d'infections par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cela a conduit à actualiser le concept d'isolement par rapport au sang et aux liquides biologiques et à formuler des règles d'hygiène applicables à tout patient. Ces règles d'hygiène destinées à protéger le personnel vis-à-vis des accidents avec exposition au sang (AES) constituent également des recommandations permettant de diminuer le risque de transmission croisée d'agents infectieux véhiculés par le sang et les liquides biologiques.
[...]
Le risque de transmission d'agents infectieux est un risque permanent, qui concerne l'ensemble des germes véhiculés par le sang ou les liquides biologiques. Toutefois, du fait de l'évolution des données épidémiologiques, la présente circulaire détaille plus particulièrement les risques liés à certains agents viraux transmissibles par le sang (VIH, VHB, VHC), et a pour objectifs :
* de rappeler aux établissements de santé l'importance de la mise en oeuvre d'un programme de prévention efficace pour maîtriser les risques de transmission virale dans les unités de soins ; ce programme s'intègre dans une stratégie de prévention des risques infectieux nosocomiaux, définie, au niveau national, par le Comité technique des infections nosocomiales (CTIN), et animée, au niveau interrégional, par les centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) ;
* de les aider à cette mise en oeuvre en rappelant les dispositions réglementaires applicables dans ce domaine, et en actualisant les recommandations techniques pour tenir compte de l'évolution des connaissances épidémiologiques. [...]
Le risque de transmission d'agents infectieux du patient au soignant, connu pour le virus de l'hépatite B (VHB) a été rappelé dans les années quatre-vingt avec l'épidémie d'infections par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cela a conduit à actualiser le concept d'isolement par rapport au sang et aux liquides biologiques et à formuler des règles d'hygiène applicables à tout patient. Ces règles d'hygiène destinées à protéger le personnel vis-à-vis des accidents avec exposition au sang (AES) constituent également des recommandations permettant de diminuer le risque de transmission croisée d'agents infectieux véhiculés par le sang et les liquides biologiques.
[...]
Le risque de transmission d'agents infectieux est un risque permanent, qui concerne l'ensemble des germes véhiculés par le sang ou les liquides biologiques. Toutefois, du fait de l'évolution des données épidémiologiques, la présente circulaire détaille plus particulièrement les risques liés à certains agents viraux transmissibles par le sang (VIH, VHB, VHC), et a pour objectifs :
* de rappeler aux établissements de santé l'importance de la mise en oeuvre d'un programme de prévention efficace pour maîtriser les risques de transmission virale dans les unités de soins ; ce programme s'intègre dans une stratégie de prévention des risques infectieux nosocomiaux, définie, au niveau national, par le Comité technique des infections nosocomiales (CTIN), et animée, au niveau interrégional, par les centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) ;
* de les aider à cette mise en oeuvre en rappelant les dispositions réglementaires applicables dans ce domaine, et en actualisant les recommandations techniques pour tenir compte de l'évolution des connaissances épidémiologiques. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |