Historique
Texte legislatif
Lutte contre la toxicomanie, adoption d'une proposition de loi. Séance du Sénat du 3 novembre 1970
Auteur(s) :
Sénat ;
LEMARIÉ, B. ;
MARCILHACY, P. ;
BOULIN, R. ;
LE BELLEGOU, E.
Sous-type de document :
Compte rendu & Table ronde / Minutes & Round-table conference
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
03/11/1970
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°49S du 4 novembre 1970. Débats parlementaires, compte rendu intégral des séances, p. 1710-1731
- voir aussi :
- Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses / Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1970)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |