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Transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical
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Transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical

Auteur(s) : AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ; ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Année 2008
Page(s) : 2 p.
Sous-type de document : Note
Langue(s) : Français
Éditeur(s) : Saint-Denis : AFSSAPS
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
MEDICAMENTS ; REGLEMENTATION ; PRODUIT ILLICITE ; METHADONE ; PSYCHOTROPES ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT FERROVIAIRE
Organismes
AFSSAPS ; ANSM
Autres mots-clés
transport ; voyage

Note générale :

Document mis à jour en 2017

Résumé :

Concernant les règles à respecter pour le transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical, il existe deux procédures distinctes selon le lieu de destination : pays signataire de l'Accord de Schengen ou pays tiers à l'espace Schengen.

Affiliation :

France
Lien : http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/08ef1adc8325a1dc18fae692a41c68c0.pdf
- voir aussi :
  • Circulaire DGS/PP2 n°2011-88 du 12 octobre 2011 relative à l'application de l'article 75 de la convention d'application de l'Accord de Schengen / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2011)

Documents Numériques : (2)

  • ANSM_Transport_personnel_stup.pdf Adobe Acrobat PDF
  • ANSM_Transport_personnel_stup-2017.pdf Adobe Acrobat PDF

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