Historique
Livre
Les collectivités territoriales face aux conduites addictives (stupéfiants - alcool - tabac). Guide pratique
Vu le texte :
- Décret n°2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du code de la santé publique
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [Loi dite LOPPSI 2]
- Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Auteur(s) :
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
Année
2011
Page(s) :
115 p.
Sous-type de document :
Guide pratique / Manual
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : MILDT
;
Paris : La Documentation française
ISBN :
978-2-11-008248-0
Refs biblio. :
18
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Organismes
MILDT
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
COLLECTIVITE TERRITORIALE
;
PREVENTION
;
LEGISLATION
;
ACTION COMMUNAUTAIRE
;
RECOMMANDATION
;
ALCOOL
;
TABAC
;
PRODUIT ILLICITE
;
POLITIQUE
;
IVRESSE PUBLIQUE
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
Note de contenu :
SOMMAIRE :
Introduction
PREVENTION :
Quelques repères
Qu'est-ce que la prévention ?
La prévention à l'échelle d'une municipalité
Vos principaux interlocuteurs de la prévention
CADRE JURIDIQUE ET MOYENS D'ACTION :
L'état du droit
La responsabilité administrative du maire
La responsabilité pénale du maire
Comment monter et financer un projet ?
FAIRE FACE AUX SITUATIONS :
* Les mesures à prendre face à la découverte de lieux de consommation de produits stupéfiants :
Quelles mesures prendre lors de consommation de drogues illicites sur le territoire de la commune ?
Quelles mesures de réduction des dommages liés à l'usage de drogue peut-on impulser sur la commune ?
* Les mesures préconisées face à des situations révélant une consommation excessive d'alcool
Comment inciter les associations présentes sur le territoire de la commune à s'engager dans la prévention des conduites addictives ?
Comment réagir en présence d'une consommation publique abusive et régulière d'alcool chez un individu ?
Comment apporter de l'aide à des personnes qui ont une consommation abusive d'alcool dans les services de la municipalité ?
Quels liens entre conduites addictives et violences ?
* Les actions à mener face à des rassemblements sur la voie publique donnant lieu à une consommation excessive d'alcool et un usage illicite de stupéfiants
Quelles mesures prendre lors de l'organisation d'un rassemblement festif par la commune ?
Quelles mesures de prévention prendre face à des rassemblements de mineurs et de jeunes adultes sur les espaces publics de la commune ?
Comment gérer un « apéritif géant » ?
Comment réagir face à l'installation d'une « fête libre » ou « free party » sur le territoire de la commune ?
ANNEXES :
Quelques données sur les consommations
Les dix mesures sur l'alcool de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)
Les cinq mesures sur le tabac de la loi HPST
Décret no 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du Code de la santé publique
La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Les organismes institutionnels de la prévention
Liste des dispositifs d'appui régionaux aux chefs de projets MILDT
Sites internet
Bibliographie
Glossaire
Exemples de bonnes pratiques
Fiches actions
Introduction
PREVENTION :
Quelques repères
Qu'est-ce que la prévention ?
La prévention à l'échelle d'une municipalité
Vos principaux interlocuteurs de la prévention
CADRE JURIDIQUE ET MOYENS D'ACTION :
L'état du droit
La responsabilité administrative du maire
La responsabilité pénale du maire
Comment monter et financer un projet ?
FAIRE FACE AUX SITUATIONS :
* Les mesures à prendre face à la découverte de lieux de consommation de produits stupéfiants :
Quelles mesures prendre lors de consommation de drogues illicites sur le territoire de la commune ?
Quelles mesures de réduction des dommages liés à l'usage de drogue peut-on impulser sur la commune ?
* Les mesures préconisées face à des situations révélant une consommation excessive d'alcool
Comment inciter les associations présentes sur le territoire de la commune à s'engager dans la prévention des conduites addictives ?
Comment réagir en présence d'une consommation publique abusive et régulière d'alcool chez un individu ?
Comment apporter de l'aide à des personnes qui ont une consommation abusive d'alcool dans les services de la municipalité ?
Quels liens entre conduites addictives et violences ?
* Les actions à mener face à des rassemblements sur la voie publique donnant lieu à une consommation excessive d'alcool et un usage illicite de stupéfiants
Quelles mesures prendre lors de l'organisation d'un rassemblement festif par la commune ?
Quelles mesures de prévention prendre face à des rassemblements de mineurs et de jeunes adultes sur les espaces publics de la commune ?
Comment gérer un « apéritif géant » ?
Comment réagir face à l'installation d'une « fête libre » ou « free party » sur le territoire de la commune ?
ANNEXES :
Quelques données sur les consommations
Les dix mesures sur l'alcool de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)
Les cinq mesures sur le tabac de la loi HPST
Décret no 2011-613 du 30 mai 2011 relatif aux fêtes et foires mentionnées par l'article L. 3322-9 du Code de la santé publique
La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
La loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Les organismes institutionnels de la prévention
Liste des dispositifs d'appui régionaux aux chefs de projets MILDT
Sites internet
Bibliographie
Glossaire
Exemples de bonnes pratiques
Fiches actions
Résumé :
Drogues illicites, alcool et tabac sont des sujets de préoccupation importants pour les Français et tout particulièrement pour leurs élus souvent confrontés à des situations complexes sur le terrain.
Face à leurs attentes et à leurs interrogations, l'ambition de ce guide est d'apporter un éclairage sur la meilleure manière de mener des politiques de prévention des conduites addictives en adéquation avec la politique gouvernementale de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en tenant compte des spécificités de leur territoire.
Face à leurs attentes et à leurs interrogations, l'ambition de ce guide est d'apporter un éclairage sur la meilleure manière de mener des politiques de prévention des conduites addictives en adéquation avec la politique gouvernementale de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en tenant compte des spécificités de leur territoire.
Affiliation :
Paris, France
Cote :
B00180