Historique
Rapport
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Auteur(s) :
TRUCY, F.
Année
2010
Page(s) :
Tome I : 454 p. ; Tome II : 207 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
, n°209
Collection :
Rapport
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
REGULATION
;
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
LEGISLATION
;
REGLEMENTATION
;
INTERNET
;
ADDICTION
;
LUTTE
Note générale :
Tome I : rapport
Tome II : travaux de la commission, annexes et tableau comparatif
Tome II : travaux de la commission, annexes et tableau comparatif
Résumé :
Le projet de loi qui nous est soumis propose de légaliser l'offre crédible par une stricte procédure d'agrément pour mieux stigmatiser les opérateurs illégaux et accroître les obstacles techniques et juridiques à leur activité.
Ce texte se situe au carrefour de multiples enjeux - juridiques, technologiques, sociaux, économiques et fiscaux -, qui en font la difficulté mais aussi l'intérêt, et constitue nécessairement un équilibre délicat entre des aspirations parfois difficilement conciliables. Il n'en manifeste pas moins la volonté d'une régulation « intelligente » et conforme aux objectifs d'intérêt général et de préservation de l'ordre public qui sont plus que jamais au cœur des missions de l'Etat. [Extrait]
Ce texte se situe au carrefour de multiples enjeux - juridiques, technologiques, sociaux, économiques et fiscaux -, qui en font la difficulté mais aussi l'intérêt, et constitue nécessairement un équilibre délicat entre des aspirations parfois difficilement conciliables. Il n'en manifeste pas moins la volonté d'une régulation « intelligente » et conforme aux objectifs d'intérêt général et de préservation de l'ordre public qui sont plus que jamais au cœur des missions de l'Etat. [Extrait]
Affiliation :
Sénat, Paris, France