Historique
Rapport
Lutte contre l'usage et le trafic de drogue : l'arsenal juridique 1992
(Struggle against drug use and drug trafficking: the juridical arsenal)
Auteur(s) :
OCRTIS (Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants)
Année
1992
Page(s) :
28 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DROIT PENAL
;
LEGISLATION
;
DELIT
;
MINEUR
;
POLICE
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
DOUANE
;
TRAFIC
;
CONTROLE JUDICIAIRE
Note générale :
Paris, Ministère de l'intérieur, 1992, 28 p.
Note de contenu :
SOMMAIRE
- La législation en matière de substances vénéneuses
- Les particularités de procédure
- Le flagrant délit en matière de stupéfiants
- L'opération d'achat
- Les écoutes téléphoniques
- Cadre juridique et pouvoirs d'investigations des douanes en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants
- La législation en matière de substances vénéneuses
- Les particularités de procédure
- Le flagrant délit en matière de stupéfiants
- L'opération d'achat
- Les écoutes téléphoniques
- Cadre juridique et pouvoirs d'investigations des douanes en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants
Affiliation :
France. France.
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Cote :
STAT