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Conviction by numbers. Threshold quantities for drug policy
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Rapport

Conviction by numbers. Threshold quantities for drug policy

Auteur(s) : HARRIS, G.
Année 2011
Page(s) : 12 p.
Langue(s) : Anglais
Éditeur(s) : Amsterdam : Transnational Institute (TNI) ; London : International Drug Policy Consortium (IDPC)
Collection : Series on legislative reform of drug policies, Nr.14
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
POLITIQUE ; LEGISLATION ; DELIT ; POSSESSION DE DROGUE ; SANCTION PENALE ; METHODE
Thésaurus géographique
UNION EUROPEENNE ; EUROPE

Résumé :

Threshold quantities (TQs) for drug law and policy are being experimented with across many jurisdictions. States seem attracted to their apparent simplicity and use them to determine, for example, whether: a possession or supply offence is made out (e.g. Greece); a matter should be diverted away from the criminal justice system (e.g. Portugal); or a case should fall within a certain sentencing range (e.g. UK).
Looking at examples from the EU and beyond, however, it is becoming clear that there are no 'magic numbers' in drug policy and that this tool brings its own complications and pit-falls. This briefing will therefore seek to provide an overview of the current discussion around TQs and to explore the mechanism of TQs including their benefits and drawbacks as a policy and legal tool.

Affiliation :

International Drug Policy Consortium
Lien : https://www.tni.org/en/briefing/conviction-numbers

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