Historique
![Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [adoptée le 15 novembre 2000]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_68153.webp?v=1771254006)
Texte legislatif
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [adoptée le 15 novembre 2000]
United Nations Convention against transnational organized crime [adopted 15 November 2000]
Est référencé par :
- Résolution n°55/25 du 8 janvier 2001 adoptée par l'Assemblée générale relative à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée / Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (2001)
- Loi n° 2002-1040 du 6 août 2002 autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée / Premier ministre (2002)
- Décret n° 2003-875 du 8 septembre 2003 portant publication de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000 / Ministère des affaires étrangères (2003)
Auteur(s) :
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (ONU / UNO)
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
39574
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
15/11/2000
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
Nations Unies, Recueil des Traités , vol. 2225, p. 209
La Convention a été adoptée par la résolution A/RES/55/25 du 15 novembre 2000 à la 55ème session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies et ouverte à la signature de tous les États du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Guistizia à Palerme (Italie).
La Convention a été adoptée par la résolution A/RES/55/25 du 15 novembre 2000 à la 55ème session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies et ouverte à la signature de tous les États du 12 au 15 décembre 2000 au Palazzi di Guistizia à Palerme (Italie).
Résumé :
FRANÇAIS :
L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée.
Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention :
a) L'expression " groupe criminel organisé " désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ; [...]
ENGLISH:
The purpose of this Convention is to promote cooperation to prevent and combat transnational organized crime more effectively.
Art. 2. - Use of terms. For the purposes of this Convention:
(a) "Organized criminal group" shall mean a structured group of three or more persons, existing for a period of time and acting in concert with the aim of committing one or more serious crimes or offences established in accordance with this Convention, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit; [...]
L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée.
Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention :
a) L'expression " groupe criminel organisé " désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ; [...]
ENGLISH:
The purpose of this Convention is to promote cooperation to prevent and combat transnational organized crime more effectively.
Art. 2. - Use of terms. For the purposes of this Convention:
(a) "Organized criminal group" shall mean a structured group of three or more persons, existing for a period of time and acting in concert with the aim of committing one or more serious crimes or offences established in accordance with this Convention, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit; [...]
Lien :
http://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVIII-12&chapter=18&lang=fr
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |