Historique
Texte legislatif
Circulaire DAP/DHOS/DGPN/DGGN du 13 mars 2006 relative à l'aménagement ou à la création de chambres sécurisées
Vu le texte :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
Ministère de la Justice ;
Ministère de la défense ;
Ministère de la santé et des solidarités ;
GAUDIN, M. ;
D'HARCOURT, C. ;
PARAYRE, G. ;
CASTEX, J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
JUSKO640033C
Date de Signature :
13/03/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice n°101 du 1er janvier au 31 mars 2006
Note de contenu :
Annexe 1 : Cahier des charges pour l'aménagement de chambres sécurisées
Annexe 2 : Tableau n°1 - Etablissements hospitaliers ayant des chambres sécurisées aux normes, enquête réalisée par la DGPN en 2001
Annexe 3 : Tableau n°2 - Etablissements hospitaliers devant mettre aux normes ou créer des chambres sécurisées, comité interministériel du 3 janvier 2006
Annexe 4 : Tableau n°3 - Etablissements hospitaliers dans lesquels il n'est pas prévu de chambres sécurisées compte-tenu de la faible capacité des établissements pénitentiaires desservis
Annexe 2 : Tableau n°1 - Etablissements hospitaliers ayant des chambres sécurisées aux normes, enquête réalisée par la DGPN en 2001
Annexe 3 : Tableau n°2 - Etablissements hospitaliers devant mettre aux normes ou créer des chambres sécurisées, comité interministériel du 3 janvier 2006
Annexe 4 : Tableau n°3 - Etablissements hospitaliers dans lesquels il n'est pas prévu de chambres sécurisées compte-tenu de la faible capacité des établissements pénitentiaires desservis
Résumé :
EXTRAIT
Les chambres sécurisées ont pour vocation de venir en complémentarité des unités hospitalières sécurisées (UHSI), dans le cadre du schéma national d'hospitalisation (SNH) des personnes détenues. Elles sont destinées à recevoir les hospitalisations urgentes ou de très courte durée (inférieures ou égales à 48 H). De ce fait les besoins d'hospitalisations à l'établissement de santé de proximité seront réduits. Leur implantation doit répondre aux critères suivants : être situées au sein d'un même service actif de l'établissement de santé, le plus près possible du plateau technique. La situation en étage doit être privilégiée. A l'intérieur de l'unité d'hospitalisation, rien ne doit permettre d'identifier ces chambres par rapport aux autres. [...]
Les chambres sécurisées ont pour vocation de venir en complémentarité des unités hospitalières sécurisées (UHSI), dans le cadre du schéma national d'hospitalisation (SNH) des personnes détenues. Elles sont destinées à recevoir les hospitalisations urgentes ou de très courte durée (inférieures ou égales à 48 H). De ce fait les besoins d'hospitalisations à l'établissement de santé de proximité seront réduits. Leur implantation doit répondre aux critères suivants : être situées au sein d'un même service actif de l'établissement de santé, le plus près possible du plateau technique. La situation en étage doit être privilégiée. A l'intérieur de l'unité d'hospitalisation, rien ne doit permettre d'identifier ces chambres par rapport aux autres. [...]
Exemplaires
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