Historique
Brochure
Alcool : mémento législatif
Auteur(s) :
ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie)
Année
2016
Page(s) :
8 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : ANPAA
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
LEGISLATION
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
PUBLICITE
;
VENTE
;
BOISSON ALCOOLIQUE
;
FISCALITE
;
JEUNE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
Mise à jour : mai 2016
Résumé :
Cette synthèse dresse un bilan simplifié des dispositions prises par le législateur dans sept grands domaines : la route, le travail, la publicité, les jeunes, les soins, la vente de boissons et le fiscalité des boissons.
Pour chaque thème, les points essentiels des articles du code pénal, du code du travail, du code de la santé publique sont résumés ainsi que les lois, décrets, circulaire, ordonnance présentés chronologiquement.
Pour chaque thème, les points essentiels des articles du code pénal, du code du travail, du code de la santé publique sont résumés ainsi que les lois, décrets, circulaire, ordonnance présentés chronologiquement.
Affiliation :
Paris, France