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Arrêté du 23 novembre 1955 relatif aux modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang
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Texte legislatif

Arrêté du 23 novembre 1955 relatif aux modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang

Vu le texte :

  • Décret n°55-807 du 18 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 88 du code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme

Abrogé par :

  • Arrêté du 31 août 1959 portant modification des modèles des fiches d'examen de comportement, d'examen médical et d'analyse de sang annexés à l'arrêté du 23 novembre 1955 / Ministère de la santé publique et de la population (1959)
Auteur(s) : Ministère de la santé publique et de la population ; LAFAY, B.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Alcool / Alcohol
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
Date de Signature : 23/11/1955
Langue(s) : Français

Note générale :

JO du 14 décembre 1955, p. 12136-12138

Note de contenu :

ANNEXES
Fiche A : Fiche d'examen de comportement
Fiche B : Fiche d'examen clinique médical
Fiche C : Fiche d'analyse de sang

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrete23nov1955.pdf Adobe Acrobat PDF

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