Historique
Auteur P. MOSCOVICI
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EXTRAIT Art. 1. - Le chapitre II du titre III de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est complété par une section 12 intitulée : Règles particulières applicables à la bataille, comprenant les articles 55-19,55-19-1 et 55-19-2.
Ministère de l'économie et des finances ; J. M. AYRAULT ; J. CAHUZAC ; P. MOSCOVICI | 2012
Texte legislatifle présent décret institue une aide, d'un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros selon la taille de la commune dans laquelle le débit de tabac est implanté, destinée à encourager la diversification des activités des buralistes, en privilégiant[...]
Ministère de l'économie et des finances ; J. M. AYRAULT ; J. CAHUZAC ; P. MOSCOVICI | 2012
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 113 168 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret. [.[...]
Modification de certaines règles applicables aux jeux de casino. Le décret introduit la bataille parmi les jeux dits "de contrepartie" pouvant être autorisés dans les casinos. Il prévoit par ailleurs la possibilité pour le ministre de l'intérieu[...]
Ministère de l'économie et des finances ; J. M. AYRAULT ; P. MOSCOVICI ; B. HAMON | 2013
Texte legislatifEXTRAIT Abrogation de textes caducs, correction d'erreurs matérielles et modifications tendant à favoriser l'intelligibilité du droit. [...] Il abroge le décret n°90-274 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de[...]
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; P. MOSCOVICI ; J. M. AYRAULT ; B. CAZENEUVE | 2013
Texte legislatifEn application de l'article 302 G du code général des impôts, toute personne qui produit ou transforme des alcools, des produits intermédiaires, des produits mentionnés à l'article 438 du même code ou des bières doit exercer son activité comme e[...]
