Historique
Texte legislatif
Arrêté du 27 septembre 1972 fixant les conditions de répartition des nécessaires pour prélèvement prévus aux articles R.20 et R.23 et des fiches prévues à l'article R.31 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique ;
Ministère de la defense nationale ;
Ministère de la Justice ;
Ministère de l'Intérieur ;
CHARBONNEAU, P. ;
MASSON, P. ;
LE GUNEHEC, C. ;
DOURS, J.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
27/09/1972
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 30 novembre 1972, p.12409
Résumé :
EXTRAIT
Art. 2. - Dans chaque département, le préfet effectue par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] les commandes de nécessaires pour le prélèvement [sanguin] et de fiches A [examen de comportement], B [examen clinique médical] et C [analyse de sang]. [...]
Art. 2. - Dans chaque département, le préfet effectue par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale [DDASS] les commandes de nécessaires pour le prélèvement [sanguin] et de fiches A [examen de comportement], B [examen clinique médical] et C [analyse de sang]. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |