Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/PGE/1C n°85 du 20 janvier 1988 relative à la mise en place d'un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine
Vu le texte :
- Circulaire DGS/778/1C/2D du 26 juillet 1985 relative à l'information sur le sida dans les institutions et les services de prise en charge des toxicomanes
- Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social
- Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine
Abrogé par :
Est référencé par :
- Circulaire DGS/PGE/1C n°311 du 30 mars 1988 relative aux consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH / DGS (1988)
- Circulaire AP n°89-03/G2 du 17 mai 1989 relative aux mesures de prévention préconisées dans l'institution pénitentiaire dans le cadre du plan national de lutte contre le sida / Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1989)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
GIRARD, J. F. ;
DELAFOSSE, F. ;
LAGRAVE, M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
88-85
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
ASEP8810054C
Date de Signature :
20/01/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé nº88-28 bis, Fascicule spécial : l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, 1988, p. 53-63
Note de contenu :
Annexe 1 : Conseils préventifs
Annexe 2 : Etat justificatif trimestriel des dépenses résultant des actes de dépistage
Annexe 2 : Etat justificatif trimestriel des dépenses résultant des actes de dépistage
Résumé :
EXTRAIT
[...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme et gratuit doivent venir compléter le dispositif de lutte contre l'infection par le VIH dans votre département et pour cela assurer des fonctions : d'accueil et d'information ; d'examen médical et biologique ; d'orientation. Elles n'ont, par contre, en aucun cas, vocation à assurer le suivi des patients séropositifs, ni, le cas échéant, leur traitement. L'objet de cette circulaire est de vous préciser le cadre et les conditions de fonctionnement de ces consultations. [...]
[...] il vous appartient de mettre en place un dispositif de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), qui reposera sur au moins une consultation par département. Ces consultations de dépistage anonyme et gratuit doivent venir compléter le dispositif de lutte contre l'infection par le VIH dans votre département et pour cela assurer des fonctions : d'accueil et d'information ; d'examen médical et biologique ; d'orientation. Elles n'ont, par contre, en aucun cas, vocation à assurer le suivi des patients séropositifs, ni, le cas échéant, leur traitement. L'objet de cette circulaire est de vous préciser le cadre et les conditions de fonctionnement de ces consultations. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |