Auteur E. MACRON

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Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015 modifiant les articles R. 234-2 et R. 234-7 du code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques

Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; M. TOURAINE ; E. MACRON | 2015
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Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière

Ministère de l'Intérieur ; M. VALLS ; B. CAZENEUVE ; C. TAUBIRA ; E. MACRON ; M. TOURAINE | 2015
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Décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé

Ministère des Solidarités et de la Santé ; E. MACRON ; E. PHILIPPE ; A. BUZYN | 2017
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EXTRAIT Art. 1. - Le ministre des solidarités et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de santé. Sous ré[...]

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Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; E. MACRON ; E. PHILIPPE | 2018
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LISTE DES INTERDICTIONS 2018 - STANDARD INTERNATIONAL Entrée en vigueur le 1er janvier 2018

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Décret n° 2018-831 du 1er octobre 2018 portant publication du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012, signé par la France à Genève le 10 janvier 2013 (1)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ; E. MACRON ; E. PHILIPPE ; J.-Y. LE DRIAN | 2018
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