Auteur Direction générale de l’offre de soins

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Circulaire DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A n°2015/148 du 29 avril 2015 relative à la facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans des unités sanitaires en milieu pénitentiaire

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; Direction générale de l’offre de soins | 2015
Texte legislatif

L'objet de la présente circulaire est de préciser les modalités de facturation des nouveaux traitements contre l'hépatite C (dits antiviraux d'action directe - AAD) pour les patients non hospitalisés, en situation de détention et pris en charge [...]

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Circulaire DGOS/R4/PF1/1DSS/2A n°2013-288 du 31 juillet 2013 relative aux modalités de facturation à l’administration pénitentiaire des soins dispensés aux personnes détenues par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire

Ministère des affaires sociales et de la santé ; Direction générale de l’offre de soins | 2013
Texte legislatif

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiai[...]

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Instruction DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C n°2017-246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents anti-viraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’ une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées

Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'Action et des Comptes publics ; Direction générale de l’offre de soins ; DGS | 2017
Texte legislatif

Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents anti-viraux d'action directe (AAD), avec d'une part l'élargissement de la prise en charge par l'ass[...]

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