Historique
Rapport
Législations relatives à l'usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe
Vu le texte :
- Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
- Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses
- Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [Loi dite LOPPSI 2]
Auteur(s) :
OBRADOVIC, I.
Année
2011
Page(s) :
8 p.
Sous-type de document :
Note
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Saint-Denis : OFDT
, Note n°2011-19
Refs biblio. :
17
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
;
FRANCE
;
UNION EUROPEENNE
Thésaurus mots-clés
DEFINITION
;
LEGISLATION
;
LEGALISATION
;
DEPENALISATION
;
REGLEMENTATION
;
CANNABIS
;
SANCTION PENALE
;
DELIT
;
LOI DE 1970
;
LIBERALISATION
;
DECRIMINALISATION
Organismes
OFDT
Résumé :
Même s'ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n'ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions couramment utilisées n'ont ni définition générale consacrée par les dictionnaires de langue française, ni valeur juridique, dès lors qu'elles décrivent des processus de décision politique. L'utilisation de ces termes est donc fluctuante et, souvent, équivoque. Conçu grâce aux références citées en bibliographie et avec l'aide de juristes, ce lexique rassemble quelques propositions de définitions des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d'un aperçu des législations sur l'usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe.
Affiliation :
OFDT, St Denis, France