Auteur D. GILLOT

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Allocution d'ouverture

D. GILLOT ; ANIT, Organisateur de réunion ; Allocution d'ouverture (26-27 mai 2000; Biarritz) | 2000
Congrès

FRANÇAIS : De par sa position dans le monde politique et les décisions prises par les pouvoirs publics, le Secrétaire d'Etat situe cette introduction sur la nécessité de modifier et de renouveler les discours en matière de toxicomanie. Puis, s[...]

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Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des qualifications prévues à l'article 3 du décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique [CCAA]

Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er - L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article 3 du décret du 29 décembre 1998 susvisé [centres de cure ambulatoire en alcoologie, CCAA] est composée d'au moins deux personnes titulaires d'un diplôme figurant dans la liste[...]

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Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la règlementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

Il y a lieu de soumettre certains médicaments à base de buprénorphine à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance ou d'abus. EXTRAIT Art. 1er. - Les médicaments à base de bupré[...]

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Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de buprénorphine

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er - La délivrance des médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours. Art. 2. - [...]

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Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art.1er - La délivrance des médicaments à base de fentanyl et de ses sels sous forme de dispositifs transdermiques doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de quatorze jours. Art. 2. - Les di[...]

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Circulaire DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI n°99-648 du 25 novembre 1999 relative aux réseaux de soins préventifs, curatifs, palliatifs ou sociaux

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction des hôpitaux ; Direction de l'action sociale ; DSS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

Cette circulaire a deux objets : (1) Elle fait le point sur les réseaux de soins actuellement en exercice en France : réseaux inter-établissements, réseaux thématiques purs, réseaux évoluant vers des réseaux de santé de proximité, et définit le[...]

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Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 2000
Texte legislatif

Définition de la mission et du rôle de l'hôpital dans la lutte contre le tabagisme. Des moyens financiers sont proposés pour renforcer ou créer des consultations hospitalièrees de tabacologie et des unités de coordination de tabacologie. Enfin, [...]

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Décret n°2000-262 du 22 mars 2000 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la lutte contre le dopage, et relatif à l'agrément et à l'assermentation des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports et des médecins chargés des contrôles

Ministère de la jeunesse et des sports ; L. JOSPIN ; M. G. BUFFET ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; D. GILLOT | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Peuvent obtenir l'agrément prévu par le premier alinéa de l'article 20 de la loi du 23 mars 1999 susvisée, par arrêté du ministre chargé des sports, les fonctionnaires en activité soit à l'administration centrale, soit dans [...]

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Décret n°2000-356 du 21 avril 2000 modifiant le décret n°71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d'infractions à l'article L.628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; D. GILLOT | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Le décret du 19 août 1971 susvisé est ainsi modifié : I. - Dans l'intitulé et à l'article 2, les mots : « inculpées d'infraction » sont remplacés par les mots : « mises en examen pour infraction ». II. - Aux articles 5, 6,[...]

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Décret n°2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Ministère de la jeunesse et des sports ; L. JOSPIN ; M. G. BUFFET ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 2. - Les antennes médicales de lutte contre le dopage sont chargées : 1° De mettre en place une consultation spécialisée ouverte aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage et de leur proposer un suivi médical ; 2° D[...]

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Décret n°2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L.3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit [CDAG] et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Au titre VII du livre III du code de la santé publique (troisième partie : Décrets), sont insérés les articles D.355-23 à D.355-23-5 ainsi rédigés : Art. D.355-23. - Peuvent être désignés pour effectuer les consultations me[...]

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Décret n°99-1177 du 30 décembre 1999 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; M. AUBRY ; C. SAUTTER ; J. GLAVANY ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Au chapitre IV du titre VII du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets), il est inséré une section 9 intitulée : "Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation p[...]

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Décret n°99-927 du 4 novembre 1999 pris pour l'application de l'article L.355-21-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance de médicaments dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 1999
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Lorsqu'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes est géré par un établissement public de santé en application de l'article L. 711-8 du code de la santé publique, la délivrance de médicaments prévue à l'article L. 355-21-[...]

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Discours de Dominique Gillot, secrétaire d'état à la santé et aux handicapés

D. GILLOT | 2001
Chapitre

D. Gillot alors secrétaire d'état à la santé s'est adressée tout particulièrement à Claude Olievenstein qui part officiellement en retraite. Elle rend hommage à sa clairvoyance, sa lucidité et son engagement et le remercie pour l'oeuvre accompli[...]

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Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; M. AUBRY ; J. P. CHEVENEMENT ; J. J. QUEYRANNE ; D. GILLOT | 2000
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 4. - [...] II. - Sont abrogés : - la partie Législative du code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; - les articles R. 5149, R. 5152, à l'exception des deux derniers alinéas, R. 5153 et R. 5204 du code de la s[...]

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