Historique
Texte legislatif
Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Auteur(s) :
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
PÉCRESSE, V.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCRD1125913A
Date de Signature :
03/10/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°240 du 15 octobre 2011 page 17429, texte n°31
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - A compter du 17 octobre 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1. - A compter du 17 octobre 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |