Historique
Rapport
Le trafic illicite du tabac : un coût social et économique insupportable pour la France : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
Auteur(s) :
BINETRUY, J. M. ;
DUMONT, J. L. ;
LAZARO, T.
Année
2011
Page(s) :
90 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n°3786
ISBN :
978-2-11-132472-5
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus géographique
FRANCE
;
EUROPE
Organismes
OFDT
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
TRAFIC
;
CONTREBANDE
;
COUT SOCIAL
;
FISCALITE
;
EVOLUTION
;
PRIX
;
TAXE
;
REVENDEUR
;
RECOMMANDATION
;
POLITIQUE
;
REGLEMENTATION
;
INDUSTRIE DU TABAC
;
CIGARETTE
;
LEGISLATION
;
ACHAT
;
ACHATS TRANSFRONTALIERS
Résumé :
Depuis 1991, année de promulgation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », complétant la première loi de 1976, dite « loi Veil », la part des taxes de l'Etat dans le prix des cigarettes a fortement augmenté, plus particulièrement en 2003, puis en 2004. Si, pendant la période 2003-2004, la vente de produits du tabac a connu une baisse sensible (- 30 %), elle n'a plus connu de baisse depuis. Or, les comparaisons statistiques entre les quantités de tabac consommées et les quantités vendues dans le réseau des vingt-huit mille buralistes de France mettent en évidence une différence d'environ 20 % au détriment du réseau officiel (15 % provenant d'achats hors réseau, légaux ou non selon les quantités transportées : duty free, franchises légales, achats transfrontaliers, achats auprès de revendeurs ; 5 % d'achats illégaux hors réseau : contrebande, contrefaçon, achats sur Internet). Le présent rapport d'information s'intéresse à ce marché hors réseau de vente de tabac ainsi que des conséquences induites pour l'Etat, l'assurance maladie et le réseau des buralistes.
Affiliation :
Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, France
Cote :
Ass. Nationale