Rapport
La lutte contre la drogue et la toxicomanie : les textes
(The fight against drug and drug addiction: the law texts)
Auteur(s) :
Mission pour les questions de stupéfiants
Année
1990
Page(s) :
245 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Ministère des Affaires étrangères
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
REGLEMENTATION
;
PSYCHOTROPES
;
TRAFIC INTERNATIONAL
;
BLANCHIMENT
Thésaurus géographique
FRANCE
;
INTERNATIONAL
Résumé :
Les textes juridiques applicables au niveau national et international dans le domaine de la lutte contre la drogue et la toxicomanie sont rassemblés dans ce recueil. On y trouve principalement les textes internationaux (conventions et accords bilatéraux, sommets et déclarations) et la législation française relative au blanchiment et classement des substances stupéfiantes ou psychotropes.
Affiliation :
France
Cote :
CES
Historique