Historique
Texte legislatif
Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool (rectificatif)
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère de la justice et des libertés ;
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ;
FILLON, F. ;
MERCIER, M. ;
KOSCIUSKO-MORIZET, N. ;
GUÉANT, C.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2011-1048
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
JUSD1113642Z
Date de Signature :
05/09/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°207 du 1er octobre 2011
Résumé :
Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 2011, édition électronique, texte n°8, et édition papier, page 15034, 2e colonne, article 1er (1°) :
Au lieu de : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier... »,
Lire : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier... ».
Au lieu de : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier... »,
Lire : « L'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier... ».
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |