Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé

Ajouter à la sélection

Ajouter à la sélection

Lien externe

Lien externe

Document numeriques

Document numérique

Texte legislatif

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé "R 1" fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS

Modifie :

Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS

Vu le texte :

Arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils.

Auteur(s) : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; GRALL, J. Y.

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Alcool / Alcohol

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Prévention

NOR : ETSP1125806A

Date de Signature : 21/09/2011

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°228 du 1 octobre 2011, p.16513, texte n°37

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

Arrêté_21_sept_2011.pdf Adobe Acrobat PDF